Pour mettre fin à un contrat de travail, vous devez pouvoir justifier d’une cause réelle (objective) et sérieuse (existante et d’une gravité certaine) afin de rendre nécessaire le licenciement. 

Aussi, le contrat peut se voir prendre un terme en cas de :

• Changement de situation de l’employeur ou par

• Le comportement d’un salarié.

Dans le cas d’une rupture de contrat de travail, certains éléments sont à prendre en considération :

(1) La procédure 

• Convocation de votre salarié par une lettre recommandée (ou remise en main propre contre décharge).

• Entretien avec votre salarié sur le motif du licenciement,

• Envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception expliquant clairement le ou les motifs du licenciement.

(2) Quel préavis ?

La durée de préavis que doit effectuer le salarié varie en fonction de son ancienneté dans l’emploi.

• < 6 mois = 1 semaine

• [6 mois et 2 ans] = 1 mois

• <2 ans = 2 mois

Source : ANSP 

Attention : le montant du préavis est soumis à cotisation et doit ainsi être déclaré auprès du Centre national du chèque emploi service universel.

(3) Quelles indemnités de licenciement ?

Dès lors que votre salarié a plus de 2 ans d’ancienneté, vous devez lui verser une indemnité non soumise à cotisations.