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Le contrat de travail

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Lorsque que vous débutez un emploi, le particulier employeur doit pouvoir vous fournir 2 éléments importants : un contrat de travail ainsi que la déclaration préalable à l’embauche.

 


Qu'est ce que c'est ?

 

Le contrat de travail est un document qui permet de définir l’ensemble des droits et obligations de l’employeur et de son salarié. La convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.


Le contrat de travail se présente sous forme écrite. Il fait l’objet d’une lettre établie en double exemplaire. L'une remise à l'employeur, l'autre que vous devez conserver !

 

 

Dans quel cas établir un contrat de travail ? 

 

Vous devrez établir un contrat de travail dans les 2 cas suivants :

 

  • Si vous exercez une activité régulière
  • Si vous travaillez plus de 4 semaines consécutives par an

 

 

Est-il vraiment utile ? 

 

Il est important de se prévaloir contre tous litiges ou conflits. Le contrat de travail écrit est une preuve qui permet d’éviter ce type de désagrément. Il doit être rédigé conjointement par les deux parties : l’employeur et son salarié.

 

Ce contrat peut-être dans un premier temps verbal mais lors de l’embauche, votre employeur doit vous remettre un document écrit.

 

 

Où trouver un contrat de travail ? 

 

Lorsque votre employeur effectue sa demande d’adhésion au Chèque emploi service universel, un modèle de contrat lui sera joint.

 

Il peut également le télécharger sur Ici ou sur le site de l'Urssaf  

 

 

Quels sont les éléments qui composent le contrat de travail ? 

 

Un contrat de travail doit renseigner un minimum d’informations

 

  • L’identité de l’employeur et son adresse ;
  • Vos noms et prénoms, votre nationalité si vous n’êtes pas ressortissant de l’Union européenne, avec mention du titre valant autorisation de travail, le numéro de sécurité sociale ou à défaut votre date de naissance et votre lieu de naissance ;
  • Le lieu de travail, la date et l’heure d’embauche, la durée hebdomadaire de travail ;
  • La définition précise de son objet ;
  • La désignation du poste de travail ou de l’emploi occupé ;
  • Le montant de la rémunération ;
  • La durée de la période d’essai éventuelle ;
  • La date d’échéance du terme si le contrat est à terme certain ;
  • La durée minimale pour laquelle le contrat est conclu s’il est à terme incertain ;
  • La référence, s’il y a lieu, à une convention collective ;
  • L’indication de la caisse de retraite complémentaire.

 

Aussi, si le contrat de travail se voit être modifié, vous devez être tenu informé par écrit.

 

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