Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Chèque emploi service universel est en vigueur au 1er janvier 2006.

Le CESU (Chèque emploi service universel) est un moyen de paiement proposé aux particuliers pour payer les services à la personne.

Quels services peut-on payer en Cesu ?

En théorie, tous les services ne peuvent pas faire l’objet d’une rémunération en titre Cesu. Le principe veut que seuls les services rendus au domicile du bénéficiaire soient financés en chèques emploi service universel.

Cependant, dans le cas d’une garde d’enfants par exemple, ces services peuvent être à l’extérieur.

A domicile

• Le ménage,

• Le repassage,

• La préparation de repas,

• La garde d’un malade (hors soins),

• Les petits travaux de jardinage ou de bricolage,

• L’assistance informatique et Internet,

• L’assistance administrative,

• Les cours à domicile,

• La maintenance,

• L’entretien et la vigilance temporaires de la résidence principale ou secondaire.

Hors du domicile si elles s’inscrivent dans le prolongement d’une activité de services à domicile

• Les courses,

• La livraison de repas ou de linge repassé à domicile,

• L’aide au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement,

• L’accompagnement des enfants, des personnes âgées ou handicapées...

Pour les personnes dépendantes

• Les soins et promenades des animaux de compagnie,

• Les soins d’esthétique à domicile.

 
Le Cesu se décline en deux offres de service : Le Cesu bancaire  & le Cesu préfinancé

Le Chèque emploi service universel bancaire (ancien Chèque emploi service), vous permet de déclarer la rémunération de votre salarié sur Internet : www.cesu.urssaf.fr ou au moyen d’un volet social contenu dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel.

• Permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile,

• S'utilise comme un chèque bancaire et est diffusé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l'Etat,

• Le chéquier comprend des chèques à remplir pour payer le salarié ainsi que des volets sociaux pour le déclarer.

Comment adhérer au Cesu bancaire ?

• Sur le site : www.cesu.urssaf.fr
• Auprès de votre banque ou de votre Urssaf

2 possibilités : une déclaration par Internet ou au moyen d’un volet social papier

Modalités d’obtention d’un chéquier

• Faire une demande d’adhésion : ici

• Editer et signer les 2 exemplaires

• Transmettre les 2 exemplaires accompagnés d’un RIB à votre agence bancaire (elle vous remettra par la suite votre chéquier Cesu)

• Le CNCESU quand à  lui vous adressera une confirmation de votre adhésion vous précisant votre numéro Urssaf qui vous permettra de faire vos déclaration en ligne.

*Délais d’obtention : environ 2 à 3 semaines

Conseil : n’hésitez pas à relancer votre banque en cas de non obtention au bout de 15 jours.

Le Chèque emploi service universel préfinancé (titres Chèque emploi service universel)

• Permet de payer un prestataire de service à la personne ou bien un salarié.

• Il vous est remis par ; votre employeur, votre comité d’entreprise ou le conseil général.

• Il est pré identifié au nom du bénéficiaire, à valeur prédéfinie, diffusé par des organismes cofinanceurs et émis par les organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne.

• Les cofinanceurs (employeur, mutuelle, assurance, caisse de retraite, conseil général ou tout autre organisme habilité) mettent ainsi à la disposition des bénéficiaires (salariés, assurés, adhérents) des titres de paiement destinés au règlement des prestations.

• Les carnets de CESU cofinancé sont accompagnés de volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés en cas d'emploi direct.

Quels sont les organismes émetteurs de CESU préfinancés ?

• Natixis Intertitres,
• Sodexho Chèques et Cartes de Services,
• Domiserve,
• Chèque Domicile,
• Accor Services France,
• La Banque Postale.

• Facilité pour l’obtenir : auprès de sa banque, de l’Ursaaf ou d’Internet : www.cesu.urssaf.fr

• Une utilisation simple : une seule déclaration = un seul prélèvement

• Déclaration sur Internet rendue alors possible : www.cesu.urssaf.fr

• Fiabilité : des cotisations sociales évaluées par le Cncesu

Avoir recours au Cesu vous permet de simplifier vos démarches. Vous bénéficiez d’avantages fiscaux liés à l’emploi d’une aide à domicile (avantage fiscal de 50% des dépenses engagées dans la limite d’un plafond annuel)

En bénéficiant de Cesu préfinancé, vous réglez le salaire d’un employé, la facture d’une entreprise de services à la personne intervenant à votre domicile. Vous la rémunéré avec ces titres et complétez si nécessaire avec un autre moyen de paiement.