Etablir un contrat de travail
Lorsque que vous débutez un emploi, le particulier employeur doit pouvoir vous fournir 2 éléments importants : un contrat de travail ainsi que la déclaration préalable à l’embauche.
Le contrat de travail est un document qui permet de définir l’ensemble des droits et obligations de l’employeur et de son salarié. La convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.
Le contrat de travail se présente sous forme écrite. Il fait l’objet d’une lettre établie en double exemplaire dont l’une est remise au salarié.
Vous devrez établir un contrat de travail dans les 2 cas suivants :
- Si votre salarié exerce une activité régulière
- Si votre salarié travaille plus de 4 semaines consécutives par an
Est-il vraiment utile ?
Il est important de se prévaloir contre tous litiges ou conflits. Le contrat de travail écrit est une preuve qui permet d’éviter ce type de désagrément. Il doit être rédigé conjointement par les deux parties : l’employeur et son salarié.
Ce contrat peut-être dans un premier temps verbal mais lors de l’embauche, vous devez remettre un document écrit à votre salarié.
Lors de votre demande d’adhésion au Chèque emploi service universel, un modèle de contrat vous sera joint.
Vous pouvez également cliquez ici pour le télécharger.
Un contrat de travail doit renseigner un minimum d’informations
- Votre identité et votre adresse ;
- Les noms et prénoms du salarié, sa nationalité s’il n’est pas ressortissant de l’Union européenne, avec mention du titre valant autorisation de travail, le numéro de sécurité sociale ou à défaut sa date de naissance et son lieu de naissance ;
- Le lieu de travail, la date et l’heure d’embauche, la durée hebdomadaire de travail ;
- La définition précise de son objet ;
- La désignation du poste de travail ou de l’emploi occupé ;
- Le montant de la rémunération ;
- La durée de la période d’essai éventuelle ;
- La date d’échéance du terme si le contrat est à terme certain ;
- La durée minimale pour laquelle le contrat est conclu s’il est à terme incertain ;
- La référence, s’il y a lieu, à une convention collective ;
- L’indication de la caisse de retraite complémentaire.
Aussi, si le contrat de travail se voit être modifié, le salarié se doit d’être tenu informé par écrit.
