Employer une personne

Depuis quelques années, nous observons une nette augmentation d’associations ou d’entreprises proposant leur personnel pour vous aider dans la réalisation de tâches ménagères, dans l’accompagnement de votre enfant sur le plan scolaire ou dans l’aide aux personnes. Cependant il se peut que le personnel proposé ne vous convienne pas, ou qu’il n’y ait pas encore d’organismes de ce type dans votre région. Vous devez donc faire appel à un particulier en direct. Vous devenez employeur et vous devez respecter le code du travail.


En tant que particulier employant une personne à domicile, vous n’avez pas besoin de faire une déclaration unique à l’embauche. Cependant, si la personne que vous souhaitez employer n’a jamais travaillé, vous devez la déclarer à la caisse primaire d’assurance maladie.

 

  • Si vous êtes employeur pour la première fois vous devez vous faire immatriculer à l’URSSAF. Vous devez effectuer ces déclarations dans les 8 jours qui suivent l’arrivée de l’employé(e). Puis chaque mois vous devez établir un bulletin de salaire, à ce sujet sachez que l’URSSAF met à votre disposition des bulletins de paie simplifiés. Chaque trimestre, vous devez remplir une déclaration nominative trimestrielle envoyée par l’URSSAF.

 

Pour simplifier les démarches administratives, le plus pratique est d’utiliser le chèque emploi service universel (CESU), il tient lieu de contrat de travail, de bulletin de salaire et de déclaration à l’URSSAF.

Pour les obtenir, il suffit de remplir un formulaire d'adhésion à votre banque pour recevoir gratuitement un chéquier de 20 Chèques Emploi Service.

 

 

Comment s'utilise le chèque emploi service universel ? 

 

Le chèque s'utilise comme un chèque normal mais il s'accompagne d'un volet social tenant lieu de contrat de travail, de bulletin de paie et de déclaration à l'URSSAF.


  • Vous remettez le chèque au salarié et expédiez le volet social en utilisant les enveloppes pré-adressées.

 

  • Les cotisations salariales et patronales sont automatiquement prélevées sur votre compte. Les avantages du Chèque Emploi Service sont la simplicité d'utilisation et l'obtention de la réduction fiscale attachée aux emplois familiaux (avantage fiscal de 50% des dépenses engagées dans la limite d'un plafond annuel) puisqu'il suffira de joindre à votre déclaration d'impôts l'attestation fiscale qui vous est envoyée automatiquement.

 

  • Pour le salarié, le chèque emploi service garantit l'ensemble des droits liés à l'emploi : retraite, chômage, assurance maladie...


Accéder à la page suivante