Conseils pour déclarer un salarié

Tout d’abord, il faut savoir que déclarer votre salarié est obligatoire, sous peine de sanctions pénales. Vous éviterez ainsi des sanctions pour travail dissimulé ou emploi d'un travailleur en situation irrégulière, qui font peser, notamment sur l’employeur, des sanctions pénales lourdes.

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de déclarer votre salarié à domicile et de payer des cotisations pour sa protection sociale. 2 possibilités s’offrent à vous :

• La déclaration nominative simplifiée (DNS)

• Le chèque emploi service universel (CESU)     

La déclaration nominative simplifiée (DNS)

• Vous rémunérez votre salarié,

• Vous le déclarez à l’aide du volet social

• Vous le remplissez en ligne : www.cesu.urssaf.fr ou

• Vous l’envoyez au Centre National du Cesu

(1) Simplicité

• Une déclaration simplifiée ; pas de déclaration préalable à l’embauche. Vous avez juste un volet social à remplir.

• À réception du volet social, le Centre national du Cesu calcule  les cotisations et contributions sociales (cotisations patronales etsalariales).

• Prélèvement automatique sur votre compte après envoi d’un avis de prélèvement détaillé.

• Pas de bulletin de salaire à établir : le Centre s’en charge pour vous. Il adresse à votre employé une attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire.

• Vous n’avez pas à calculer les congés payés acquis : chaque mois, vous majorez le salaire de 10 % au titre des congés payés.

(2) Avantageux

• Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 50 % des sommes versées. De plus, le Cesu offre aussi un crédit d’impôt sur les bénéfices de 25% des aides versées

• Vous connaissez automatiquement le montant estimé des cotisations que vous aurez à payer

• Votre salarié reçoit son attestation d’emploi très rapidement

• Une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale est applicable sous certaines conditions (vous ou votre conjoint êtes âgés de plus de 70 ans, vous êtes invalide à 80 %, vous êtes bénéficiaire de l’Allocation personnalisée d’autonomie, …)

(3) C’est rassurant

• En cas d’accident du travail, vous et votre salarié êtes légalement couverts.

• Votre salarié ne peut pas vous quitter du jour au lendemain (il est tenu d’effectuer un préavis)

• Vous êtes protégé en cas d’accident

(4) C’est souple

• Le Cesu peut être utilisé pour un emploi à temps plein ou partiel, occasionnel ou régulier.

• Indiquez lisiblement les noms et prénoms de votre salarié. S'il s'agit d'une femme mariée, n'oubliez pas de préciser son nom de jeune fille.

• Contrôlez que le numéro de Sécurité sociale que vous inscrivez comporte bien 15 chiffres et commence par un "1" pour un homme, un "2" pour une femme. Si votre salarié ne possède pas de numéro de Sécurité Sociale conforme, indiquez sa date et son lieu de naissance jusqu'à ce que vous disposiez de son numéro de Sécurité sociale.

• Toujours mettre un nombre d'heures entier, jamais de demi-heure

• Le Salaire horaire net ne peut pas être inférieur au SMIC horaire net en vigueur, majoré de 10 % au titre des congés payés. Pour en savoir plus

• Indiquez le total net payé en multipliant le nombre d'heures effectuées par le salaire horaire net.

• N’établissez qu’un seul volet social par mois civil d’emploi.

Choisissez l’option de calcul des cotisations :

• Le salaire réel : les cotisations sont calculées sur la base du salaire réellement versé. Les employeurs choisissant cette option bénéficient d'un allégement de 15 points du taux des cotisations patronales de Sécurité Sociale. Cette réduction concerne l'ensemble des employeurs ne bénéficiant pas d'une autre exonération accordée dans le cadre de l'embauche d'un salarié à domicile.

• La base forfaitaire : les cotisations sont calculées sur la base du SMIC horaire majoré de 10% au titre des congés payés multiplié par le nombre d'heures effectuées (le salarié dispose d'une couverture sociale minimale).

Si aucune case n'est cochée, les cotisations sont calculées sur le salaire réel.

Sources : ANSP